Dossier Principal |
| Dossier : document "affaire assainissement Haute_Goulaine" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_document_affaire_ass_HG.php |
| Sujet : Discussion sur "réalisation assainissement" et "expertise judiciaire" |
| Résumé : résumé réalisation assainissement : Nous nous plaignons à la commune, le 7 août 2003, de ce que le tabouret (boite de branchement) installé est de profondeur 90cm (88cm en réalité), au lieu de 130cm, comme il a été convenu, le 20/06/2003, avec M. Paquereau, des services techniques municipaux.La commune, qui pourrait mettre fin à cette affaire, avant qu'elle ne commence, en recherchant avec nous une solution à ce problème, refuse toute discussion. Nous comprendrons plus tard qu'elle a décidé de ne pas réparer son erreur et qu'elle ourdit, pour ce faire, une machination avec son maître d'oeuvre et l'entreprise réalisatrice de l'assainissement, qui vont déclarer qu'une canalisation d'eau transversale, sur le trajet de la canalisation E.U., avait empêché la réalisation du tabouret de 130cm. C'est ce que nous dira la commune dans un courrier du 18/11/2003. Cette affirmation est un faux, comme le montrera l'avis d'expert du 22 mars 2017 et notre dire du 13/01/2005. Comme le tabouret de 88cm ne permet de desservir aucune des deux constructions de notre propriété gravitairement, et la commune refusant le dialogue, nous sommes obligés d'aller en justice, car ce n'est pas à nous d'assumer financièrement la remise en ordre de l'assainissement si la commune à fait une erreur. résumé expertise judiciaire : L'expert judiciaire fait un premier faux dans sa note aux parties du 19/11/2004, en avalisant le faux du 18/11/2003 de la commune. Notre dire du 13/01/2005 démontre, avec les chiffres de l'expert, que le tabouret de 130cm était bien possible, contrairement au faux de l'expert. Pour continuer de couvrir la commune de Haute Goulaine l'expert devra ignorer notre dire, ce qu'il va faire. L'expert fait un deuxième faux en reconduisant dans son rapport d'expertise son faux du 19/11/2004. Les 14 acteurs de l'expertise vont avaliser le faux par leur omerta complice. Nous ne pourrons rien y faire. |
| Dossier : Dossier "Réalisation assainissement (2003)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_realisation.php |
| Sujet : Correspondance et autres documents d'époque 2003 lors de la "réalisation de l'assainissement" |
| Résumé : Correspondance et autres documents d'époque 2003 lors de la "réalisation de l'assainissement" |
| Dossier : Dossier "Expertise judiciaire (2004 & 2005)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_Expertise.php |
| Sujet : Dossier expertise judiciaire déposé TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES , ORDONNANCE DU 11 MARS 2004 N° 0400361 |
| Résumé : |
| Dossier : Dossier "maître Plateaux (2004 & 2005)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_plateaux.php |
| Sujet : Discussion sur la prestation de Maître Antoine Plateaux,lors de l'expertise judiciaire. |
| Résumé : Maître Antoine Plateaux, docteur en droit public, ne demande pas à voir les plans. c'est incompréhensible car l'affaire serait réglée tout de suite. Le dossier d'expertise judiciaire montre sa passivité totale alors que cette expertise n'est qu'une succession d'irrégularirés. Pour finir il me demande d'accepter l'arrangement de la commune qui est délictueux car basé sur le faux de l'expert (tabouret de 130cm impossible), qui n'est autre que le faux de la commune, repris par l'expert ! , alors qu'il dit dans son référé que le tabouret de 130cm était possible. |
| Dossier : Dossier "maître Lombard (2005 à 2007)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_lombard.php |
| Sujet : Discussion sur la prestation de Maître Anne lombard, lors de l'expertise judiciaire. |
| Résumé : Maître Anne Lombard prend la suite de maître Antoine Plateaux, le 21 mars 2005, lors de l'expertise judiciaire. Elle ne va répondre à aucun de mes courriers, Notamment mes demandes réitérées 5 fois pour que mon dire du 13/01/2005 soit examiné, en vain, puis 2 demandes de dire qui remettent en cause le rapport d'expertise. |
| Dossier : Dossier "Poignant député (2005 et 2014)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_poignant.php |
| Sujet : Lors de l'expertise judiciaire, demande intervention de M. Poignant député , pour que mon dire soit entendu. |
| Résumé : Lors de l'expertise judiciaire, j'ai demandé l'intervention de M. Poignant député , pour que mon dire soit entendu. Mais celui-ci, un des 14 acteurs de l'expertise judiciaire, couvre le maire de Haute Goulaine, M. Jean Claude Daubisse, son vieil ami politique depuis 30 ans |
| Dossier : Dossier "Ministère justice (2005)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_ministere_justice.php |
| Sujet : Demande intervention ministère de la justice sur les irrégularités de l'expertise. |
| Résumé : J'alerte le ministère de la justice sur les irrégularités de l'expertise, en vain. |
| Dossier : Dossier "Plein contentieux et jugement incompétence T.A. 08/03/2013" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_plct.php |
| Sujet : Incompétence du Tribunal Administratif : jugement du 08/03/2013 |
| Résumé : Nous demandons à la commune de prendre totalement en charge la remise en ordre de notre réseau, puisqu'elle a fait une erreur en mettant le collecteur trop haut Elle réitère son faux du 18/11/2003 ( obstacle imprévu, pas d'erreur) et son arrangement délictueux ( basé sur le faux) du 10/03/2005 pour refuser. Elle monte une énorme comédie parlant de mettre en cause l'état pour la déficience du maître d'oeuvre. Déficience imaginaire complotée le 18/11/2003, rappelons-le. C'est une comédie destinée à faire pression sur le préfet, qui fait pression sur les juges. Comme par enchantement le tribunal se déclare incompétent, ce qui permet de blanchir le maître d'oeuvre, qui a fait un faux témoignage le 18/11/2003 rappelons le. Ainsi la boucle de machination est bouclée, ce qui était prévu dès le 18/11/2003. Le tribunal dit en effet que le collecteur public, placé trop haut haut lors de la réalisation de l'assainissement, et qui n'est qu'un banal dommage de travaux public, l'aurait été dans le cadre d'un SPIC. Pourtant le SPIC ne commence qu'avec la réception du réseau public le 29/10/2003 à partir du moment ou les administrés vont devenir "usagers" et "faire usage" du réseau. - le juge judiciaire est compétent lorsque la victime a la qualité d’usager. Le dommage survient à l’occasion de la fourniture de la prestation. De plus, il faut que la victime ait effectivement profité du service, ou avoir eu l’intention d’en profiter (Conseil d’Etat, Sect., 24-11-1967, n° 66729 66798). C'est une nouvelle machination, un nouveau déni de justice. |
| Dossier : Dossier "OMERTA Goulainôte(Goulaine Haute)(2014 à >)" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_Dossier_omerta_2014t.php |
| Sujet : La commune, tant qu'elle n'est pas obligée de répondre à la justice, pratique une omerta totale, seul moyen de protéger ses faux. |
| Résumé : Ce dossier est très simple. Nous demandons à la commune, par des courriers recommandés, de dire la vérité et de mettre en place la solution alternative gravitaire. Pas de réponses. La commune, tant qu'elle n'est pas obligée de répondre à la justice, pratique son omerta classique totale, seul moyen de protéger ses faux. |
Dossier TGI 2018 |
| Dossier : document "20180322_verite_pour_le_tribunal.doc" |
| URL : http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/Tlcht_document_verite_ass_pour_TGI.php |
| Sujet : La vérité sur l'assainissement de M. Roirand pour le TGI |
| Résumé : En 2003, suite à nos réclamations, la commune était obligée de constater qu'elle avait fait une erreur. Elle devait à la fois chercher une solution gravitaire et ouvrir une discussion avec nous. Mais elle avait décidé de ne pas réparer son erreur. C'est ce que montre clairement sa fausse affirmation du 18/11/2003 qui nous intime d'accepter le tabouret de 88cm sans discuter ou aller en justice C'est la commune qui crée l'affairre "assainissement ROIRAND/commune HAUTE-GOULAINE" qui devait trouver sa solution en 2003. |
pièce 1 :
Rapport d'expertise judiciaire du 29/10/2005
pièce 2 :
Jugement d'incompétence du 08/0/2013, du TA de Nantes
pièce 3 :
Dire du 13/01/2005
pièce 4 :
Avis d' expert du 22 mars 2017