Le mal que nous a fait la commune de Haute Goulaine, aucune meute au monde ne nous l'aurait fait.

Barbarie Française à Haute Goulaine : Depuis 2003, la France vole et détruit notre vie, en nous asservissant  

}

pour cadrage

Un certain Mr Joseph Roirand > Accueil

Accueil


Un avis d’expert du 22 mars 2017 donne un éclairage définitif sur cette affaire


; ;
Affaire Roirand / cne Haute Goulaine - assainissement collectif Bellaudière
www.justice-ordinaire-quotidienne.eu association de fait forumjoq@orange.fr
 
Un avis d’expert du 22 mars 2017 donne un éclairage définitif sur cette affaire
 
Réalisation assainissement 2003 (voir le dossier). La commune rédige donc délibérément un faux dans son courrier du 18/11/2003, car elle sait que si le tabouret de 130cm n’a pas été réalisé c’est qu’elle a oublié de donner la consigne à son maître d’œuvre. Ce faux sera son premier argument de défense par la suite et n’est toujours pas dénoncé par les avocats, la justice et la France qui sont toujours dans le déni de la vérité.
L’expert judiciaire nous dira, dans son rapport du 29/10/2005, que la D.D.A.F. , maître d’œuvre de l’assainissement, et l’entreprise TPC réalisatrice, ont, lors des travaux (juillet 2003), constaté qu’une canalisation d’eau transversale empêchait la réalisation du tabouret de 130. ce qui est faux comme nous le savons. C’est soit un faux témoignage soit un faux de l’expert, nous ne le savons toujours pas. Et la justice n’a pas voulu le savoir.
 
L’Expertise judiciaire (2004 et 2005), (voir le dossier)que nous avons demandée, vire rapidement en association de malfaiteurs. L’avis d’expert montre que l’expert judiciaire fait délibérément un premier faux dans sa note aux parties du 19/11/2004. Puis il refuse d’examiner nos arguments, démontrant le contraire, par notre dire du 13/01/2005. Et enfin il reconduit son faux dans le rapport d’expertise du 29/10/2005. Tout ça avec la bénédiction des 14 acteurs de l’expertise judiciaire qui ne sont pas venus pour débattre mais pour entériner le faux de la commune. C’est une machination judiciaire, un déni de justice.
 
Lors de cette expertise judiciaire la commune met en place, pour sa défense future, son deuxième argument qui est l’arrangement du 10 mars 2005 Elle invoque le faux de l’expert judiciaire, qu’elle sait faux, puisque c’est son faux réitéré, pour justifier un partage du préjudice financier dans la mise en place de la solution de remplacement proposée par l’expert. De plus la solution de l’expert n’est pas gravitaire (note aux parties du 19/11/2004) alors qu’ il existe une solution gravitaire donnée par notre dire du 13/01/2005 et même bien avant par un courrier du 20/12/2003 à maître Plateaux. C’est donc un marché de dupes, uniquement destiné à s’attirer les bonnes grâces des juges ( le vilain monsieur ne veut pas d’arrangement pourri), que l’on nous propose et, qui n’est pas acceptable.
 
Les deux arguments de la commune de Haute Goulaine ne sont toujours pas dénoncés en 2017. Les avocats, la justice, les autorités publiques, la France, ne veulent pas répondre. C’est une OMERTA COLLECTIVE TOTALE qui valide tous ces faux. Nous sommes tombés dans  un piège infernal de la « mafia démocratique républicaine française ».
La France a choisi de couvrir le dysfonctionnement total de la démocratie dans ce qui n’aurait pu rester qu’une bluette mais qui est maintenant un crime : le vol et la destruction depuis 2003 de la vie humaine de M. et Mme Roirand.

Le procureur Pierre Sennes parachève ce crime, refusant de répondre à notre épais dossier du 24/12/2016, nous sacrifiant pour dénier le dysfonctionnement de la démocratie. TERRIFIANT.
 
Nous attendons toujours, légitimement, depuis 2003, la meilleure solution gravitaire qui nous est due, du côté de notre voisin, M. Gilard, comme il est proposé dans notre dire du 13/01/2005 et , déjà dès le début, dans un courrier à maître Plateaux du 20/12/2003 !
Cette meilleure solution gravitaire doit faire l’objet d’une nouvelle étude, à la charge de la commune de Haute Goulaine, car il fallait creuser, au croisement de la canalisation d’eau et du réseau E.U.  de M. Gilard, pour valider notre assertion, et cela n’a pas été fait pour ne pas reconnaître cette autre vérité. Il se peut même que si l’erreur au point 1 du relevé Rolland n’est pas de 1 cm mais de 4 cm on pourrait arriver a la cote de 19,27m, comme il était prévu !
On peut aussi mettre le collecteur public plus bas, comme il aurait du être … au choix !


presentation_suivant_avis_expert_v3.doc         27/05/2017                 page 1/1
;
Relevé Rolland - Relevé officiel de l'expertise judiciaire (2004 & 2005)
Notre dire du 13/01/2005 s'en sert pour démontrer la faisabilité du tabouret de 130cm
L'avis d'expert du 22 mars 2017 s'en sert pour démontrer la faisabilité du tabouret de 130cm
L'expert judiciaire s'en sert pour dire que le tabouret de 130cm n'était pas possible ! (note aux parties du 19/11/2004)


Barbarie et Folie collectives françaises

Nous pénétrons ici dans la plus grande noirceur naturelle des individus, des institutions, de la justice.

Notre vie humaine prend fin en 2003.

A cette date nous allons être victimes de trois injustices successives et imbriquées, orchestrées par la justice elle-même !

Une grande omerta collective refuse de nous répondre depuis.

La justice nous a condamnés trois fois sur des faits imaginés, faux, diffamatoires.
Par trois fois des juges complaisants ou franchement malveillants vont gober ces faits ou même en inventer d’autres pour nous condamner.

Nous avons fourni nos arguments pour dénoncer ces faits faux, la justice n’a pas voulu les examiner !

En 2016 nous avons tout perdu : notre santé physique et mentale, notre patrimoine, nos vies familiales, culturelles et sociales.

Nous sommes seuls dans la détresse et la terreur des différentes communautés qui viennent piller notre retraite pour ponctionner leurs taxes alors qu’elles nous ont rayés de la carte humaine.

Nous ne pouvons pas payer et nous attendons d’un moment à l’autre que notre maison soit mise aux enchères par décision de justice.

Nous ne trouverons au cours de ces années de calvaire que cruauté et inhumanité auprès de Hollande, Valls, Sapin, Errante, LDH, presse écrite locale, … qui sont toujours dans le déni du dysfonctionnement des institutions et du mal qui nous a été fait et qui continue de se faire.

Première affaire : malfaçon assainissement collectif Bellaudière en Haute Goulaine en 2003

Lors de la réalisation de l’ assainissement collectif de la Bellaudière en 2003, l’ assainissement de M. Roirand a été réalisé par une boite de branchement de 88 cm de profondeur (qui ne permet pas un écoulement gravitaire) alors qu’ il pouvait l’ être par une boite de 130 cm (qui permet un écoulement gravitaire) comme il était convenu.

Nous n'avons pas exigé de casser le collecteur public, qui a été placé trop haut, par erreur, ne permettant plus d'installer une boite de 130cm. Nous ne sommes pas des voyous.

Mais nous n'accepterons jamais la boite de 88cm car il existait et existe toujours une solution gravitaire que la commune de Haute Goulaine nous doit, ne veut pas reconnaitre et mettre en oeuvre.

La commune de Haute Goulaine inventera (courrier du 18/11/2003) une histoire de canalisation d'eau, transversale, qui empêchait de réaliser la boite de 130cm

Ce faux révolutionne les mathématiques élémentaires car il affirme implicitement que 19,27 > 19,3122, étonnant non !
Un expert judiciaire confirmera que, effectivement, 19,27 > 19,3122, toujours étonnant !
Nous ferons tout ce qui est possible pour nous y opposer, en vain …

En 2016 je peux vous annoncer que, défiant toujours les mathématiques élémentaires, c’est toujours 19,27 > 19,3122.
Les avocats refusent de nous aider à remettre les mathématiques dans l’ordre, disant que nous avons pu nous tromper !

La commune de Haute Goulaine n'a toujours pas installé de boite de branchement permettant un écoulement gravitaire.

Nous sommes toujours sans assainissement.

Machination judiciaire
Document présentation affaire assainissement
Dossier Réalisation assainissement (2003)
Dossier expertise judiciaire (2004 & 2005) 2003
Dossier maître Plateaux 2004 & 2005)
Dossier maitre Lombard (2005 à 2007)
Dossier Poignant député (2005 & 2014)
Dossier Ministère justice (2005)
Dossier jugement incompétence T.A. du 8/0/2013
Dossier OMERTA Goulainaise 2014 à ...


Documents : les documents sont consultables sur www.justice-ordinaire-quotidienne > page accueil > colonne droite

Deuxième affaire : rackett taxes foncières et habitation

La première affaire nous ayant ruiné sur tous les plans nous ne pourrons jamais terminer notre maison qui est pratiquement restée en l’état de 2003.

Nous n’avons donc pas envoyé le bordereau H1 de fin des travaux, les travaux n’étant pas finis (assainissement et électricité non branchés).

Le fisc, tel la gestapo, a sorti son kit de menaces graduelles martelant, pendant des années, que les travaux sont terminés et qu’il faut payer. Le fisc a le droit de raconter n’importe quoi, comme les avocats et les juges.

Finalement par excès de pouvoir ils vont nous imposer tout de même.

Nous protestons. Comme ils ne peuvent nous imposer, un juge va purement et simplement inventer des faits faux censés montrer que nous sommes branchés à l’électricité et à l’assainissement. Elle est pas belle la France !

Comme nous ne devons rien, ne voulons pas payer et ne pouvons pas payer ils ont saisi, pour exemple, en 2015, 7653 euros sur ma retraite à raison de 1000 euros par mois.
Bonjour la détresse, l’angoisse et la terreur.

Madame Errante contactée en juin a bien pris ses congés en août. Elle nous a transmis une réponse, du 27/07/2015, de la commune de Haute Goulaine, qui n'a rien a voir avec ce que nous lui demandions. Silence radio depuis.
Et refus de tous les acteurs sociaux, politiques et économique de Haute Goulaine de nous soutenir.

Troisième affaire : coupure par ERDF de notre branchement provisoire

La première affaire nous ayant ruiné sur tous les plans nous ne pourrons jamais terminer notre maison qui est pratiquement restée en l’état de 2003.

L’électricité n’est donc pas plus terminée que le reste.

ERDF nous coupe notre branchement provisoire le 11 juillet 2012.

Nous apprendrons par la procédure que nous avons entamé à leur encontre que, résidant à Haute Goulaine, nous ne pouvons prétendre qu’a un branchement définitif. Malheureusement ce n’est pas nous qui faisons les lois et nous leur signalons qu’un branchement définitif ne peut être accordé qu’après passage du Consuel et que le Consuel ne passe que lorsque l’électricité est complètement achevée.

Qu’a cela ne tiennent ils décrètent que le consuel peut passer même si seulement deux pièces sont câblées sur les 10 de la maison. La juge très complaisamment cède à leur argumentation.

Nous sommes toujours sans électricité depuis le 11 juillet 2012.
Personne ne vient nous demander comment nous faisons sans électricité à 64 et 69 ans ni s’inquiéter de ce que nous pouvons prendre feu ou mettre le feu à la maison en remplissant nos groupes électrogènes.



www.justice-ordinaire-quotidienne.eu      forumjoq@orange.fr

1 - L’ affaire en une phrase

Lors de la réalisation de l’ assainissement collectif de la Bellaudière en 2003, l’ assainissement de M. Roirand a été réalisé par une boite de branchement de 88 cm alors qu’ il pouvait l’ être par une boite de 130 cm comme il était convenu (1) .

2 - Le justificatif de la commune de Haute Goulaine dans un courrier du 18/11/2003 est un faux ...

assertion_commune_2001118

3 - comme il est montré ci-après ...

tabouret_130_possible

(1)
- Relevé topographique M. Paquereau du 20/06/2003
- Note aux parties du 15 avril 2004 de l’ expert M. Prenaud : « Il n’ est pas contesté qu’ à l’ origine le tabouret devait être de 130 cm. ».





Barbarie à Haute Goulaine

Un couple de seniors de Haute Goulaine vit sans assainissement depuis 12 ans par la faute de la commune de Haute Goulaine. Et sans électricité depuis 3 ans, résultant du fait précédent.

L' assainissement n' a pas été réalisé comme prévu
, en 2003, et pourtant il pouvait l' être.

La commune de Haute Goulaine a justifié ses erreurs par un faux, dans un courrier du 18/11/2003.

Un document du 11/01/2005
montre de façon simple, accessible à toute personne sachant compter, que :

1 - Le justificatif avancé par la commune de Haute Goulaine est bien un faux.

2 - Il donne la solution qui permettait de réaliser un assainissement sans pompe de relevage, comme il était convenu, malgré les erreurs commises.
 
Une justice corrompue a validé le faux et donné une solution avec pompe de relevage.
 
Le couple de seniors attend toujours la mise en place de la solution sans pompe de relevage.
 
La commune de Haute Goulaine est couverte par M. Hollande, Président de la République, les politiques, la presse, la ligue des droits de l’ homme, Le délégué du défenseur des droits tous les acteurs économiques et sociaux de Haute Goulaine et particulièrement les écoles privées et publiques qui ne veulent répondre à mes courriers et m' ont refusé un recommandé.
TOUS CHARLIE !
 
Barbarie_a_Haute_Goulaine_04.doc.html - Mis à jour le ‎02 ‎février ‎2016



La boite de 130cm était possible
La canalisation d' assainissement ne rencontre pas la canalisation d' eau,
contrairement à ce qu'affirme la commune dans son courrier du 18/11/2003

Se munir du relevé Rolland, et du rapport d' expertise pour suivre la démonstration.

Le rapport d' expertise donne un Fe (Fil d' eau) de 19,3122 m pour une canalisation d' assainissement qui toucherait la canalisation d' eau par en-dessous (1).

Le Fe du tabouret de M. Roirand est de 19,69 m pour une profondeur de 0,88 m (dire du 13/01/2005 pièce 2 - 1/2).
Pour une profondeur de 1,30m il sera de 19,69 - (1,30 - 0,88) = 19,27 m

Donc la canalisation d' assainissement partant de 19,27 m , qui est déjà inférieur à 19,3122 m, en descendant vers le collecteur public, ne rencontrera jamais la canalisation d' eau.

(1) " Ce relevé fait apparaître que la cote du fil d' eau du tuyau de 125 de la propriété de Monsieur ROIRAND serait au mieux de :
19,594 - (0,16+0,125)+0,0032 = 19,3122 au passage sous le tuyau d' eau. "

20150505_une_canalisation_d_eau_03.html - Mis à jour le 04/07/2016 13:53



img/logo_joq_001.png
cliquer sur l' image pour accéder



M. Hollande Président de la République, couvre aussi la commune de Haute Goulaine

En 2013, après le jugement d’ incompétence, du 08/03/2013 du tribunal administratif, je n’ avais pas de budget pour reprendre une procédure au civil.

J’ écrivais donc le 16/04/2013 à M. Hollande Président de la République (1).
Ce courrier est accablant pour la France.

Je n’ ai pas eu de réponse directe, ce qui signifie que M. Hollande considère le sort qui m’ est fait comme normal., un juste châtiment pour les fautes commises par M. Daubisse, maire de Haute Goulaine.

Pourtant la France à les moyens de me racheter ma construction à 600.000 euros comme demandé.
La France peut me remettre l’ électricité car elle est actionnaire à 84% de EDF dont ERDF est une filiale.
La France, à défaut de ne pouvoir remettre dans le droit chemin le Fisc, peut aussi se substituer pour régler les dits impôts.

J’ écris tous les jours ouvrables, depuis le 08/10/2014, pour réclamer mon dû (2).

(1)
http://www.justice-ordinaire-quotidienne.com/article-lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique-117229723.html
(2)
http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvg_pdre.php

Roirand / cne Haute Goulaine
Assainissement Bellaudière

  Dossier réalisation
  Année 2003

23/05/2003 assainissement - infos mairie

20/06/2003 relevé topographique Paquereau - piece 5

07/08/2003 courrier à Paquereau - tabouret à 90 cm

26/08/2003 Assainissement - réclamations

09/10/2003 courrier à Paquereau - relance

18/11/2003 Assainissement - réponse mairie - piece 11

24/11/2003relevé des lieux par JRO

11/02/2004 courrier à Paquereau - relance


  Dossier expertise judiciaire
  Année 2004 et 2005

16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages

18/02/2004 loïc mathorel - requête de la commune de haute goulaine à monsieur le président du tribunal admistratif de nantes - 1 page

02/03/2004 communication du document "marché de maitrise d'oeuvre - complet"

02/03/2004 communication du document "notification de marché - complet"

11/03/2004 ordonnance du 11 mars 2004 - 3 pages

15/03/2004 notification ordonnance - 1 page

17/03/2004 Avis de Réunion expertise du 8 avril 2004 - 1 page

15/04/2004 Note aux parties suite à la réunion du 8 avril 2004 - 2 pages

30/06/2004 courrier signalant un courrier de M Prenaud à la mairie " le tribunal souhaiterait que cette opération se déroule le plus rapidement possible …" - 1 page

27/07/2004 courrier de Me Mathorel à Prenaud ; devis bouchaud 765,44 € - 2 pages

25/08/2004 courrier signalant il sera procédé le 02/09/2004 au dégagement des canalisations - 1 page

19/11/2004 courrier informant note aux parties - jointe- + relevé Rolland + facture bouchaud n° 04129 765,44 5 pages

27/12/2004 dire mathorel vers Prenaud - 1 page

07/01/2005 réponse prenaud à mathorel suite courier du 27/12/2004 - 1 page

11/01/2005 dire Roirand est le même document que 13/01/2005 ci-après

13/01/2005 dire Roirand à transmettre à prenaud 7 pages de pièces soit 8 pages au total

18/01/2005 Dire commune Haute Goulaine suite dire Roirand

10/03/2005 courrier de mathorel vers Prenaud 2 pages

08/04/2005 convocation à une réunion d'expertise. Pourquoi ? 1 page

03/09/2005 convocation expertise du 06/10/2005

29/10/2005 rapport expertise

07/11/2005 dire commune Haute Goulaine


Année 2005 et Année 2014
Monsieur Poignant Député Loire Atlantique

14/03/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"

13/06/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"

21/09/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"

23/12/2014 L.R.A.R. à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"


Année 2005
Monsieur le Ministre de la Justice

26/06/2005 Lettre à M. Le Préfet pour me plaindre de l' expert dans l' affaire de l' assainissement Bellaudière

30/06/2005 Lettre à M. Le Ministre de la Justice pour me plaindre de l' expert dans l' affaire de l' assainissement Bellaudière

13/06/2005 Réponse de M. M. Le Ministre de la Justice

03/10/2005 Réponse de M. M. Le Ministre de la Justice


Années 2004 et 2005
Maître Plateaux

Sauf erreur de ma part, maître Plateau, a part son excellent référé, qui était prometteur, n' a servi que de boite à lettres.
Alors qu' il avait indiqué dans son référé que le tabouret de 130 était possible il ne se manifestera plus jamais, avant mon dire du 13/01/2005, ni après

16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages


Année 2005
Maître Lombard 1/2

20/04/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

02/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

03/05/2005 Lettre à Lombard
Pas de nouvelle réunion d' expertise si vous ne voulez pas répondre à mes interrogations précédentes

10/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

31/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

05/09/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

06/09/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

17/10/2005 Lettre à Lombard
Colère après réunion d' expertise du 6/10/2005

01/12/2005 Lettre à Lombard
Réponses, au rapport Prenaud, à envoyer comme dire


Années 2006 & 2007
Maître Lombard 2/2

27/07/2007 Lettre à Lombard
demandez un logement à la commune de Haute Goulaine

19/08/2007 Lettre à Lombard

24/08/2007 Lettre à Lombard
demandez un logement à la commune de Haute Goulaine


Années 2009 à 2013
Recours de plein contentieux et
jugement d' incompétence du 8/03/2013
avec Maître Bascoulergue

30/12/2009 recours préalable

15/03/2010 réponse mairie

04/05/2010 recours de plein contentieux

28/10/2010 mémoire défense de la mairie

jugement d' incompétence du 08/03/2013