Le mal que nous a fait la commune de Haute Goulaine, aucune meute au monde ne nous l'aurait fait.

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Affaire assainissement Roirand / Commune Haute Goulaine
Une machination de Haute Goulaine, des machinations judiciaires, une machination française




Machination de Haute Goulaine, 2003 -> 2018 ->


La machination machiavélique de la commune de Haute Goulaine est introduite par le faux_20031118

Un minimum de logistique pour la clarté de l'exposé :

L'assainissement collectif du secteur de la Bellaudière est réalisé en 2003 :

- La commune de Haute Goulaine est le maitre d'ouvrage de l'assainissement.
- La Direction Départementale de l' Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.) est le maitre d'oeuvre.
- L'entreprise des Travaux Publics du Cotentin ( Entreprise TPC) réalise l'assainissement.

En 2003 la commune de Haute Goulaine nous pose un tabouret de 90cm (88cm en réalité) au lieu du tabouret de 130cm qui avait été convenu par le relevé topographique du 20/06/2003 de M. Paquereau des services techniques municipaux. La commune va nous opposer une omerta de trois mois et demi à nos demandes d'explications et refusera de rechercher une solution, nous disant dans un courrier du 18/11/2003 qu'une canalisation d'eau avait empêché le tabouret de 130cm, ce qui est le faux_20031118. En réalité la commune nous pose un ultimatum "prendre l'assainissement comme il est ou aller en justice".

Le tabouret de 90cm ne permettant de desservir aucun de nos deux bâtiments gravitairement nous sommes obligés d'aller en justice.

Machination judiciaire 1 ( expertise judiciaire 2004 & 2005)
La machination machiavélique de la commune se met en marche et perdure toujours en 2018

Lors de l'expertise judiciaire il suffirait à la commune de dire qu'elle s'est trompée dans son affirmation du 18/11/2003, et de chercher la meilleure solution pour notre assainissement. Elle sortirait la tête haute et le contentieux prendrait fin.
Mais elle décide de monter une MACHINATION POUR FAIRE VALOIR COMME VRAI SON FAUX_20031118. Dans une justice probe elle n'a aucune chance de s'en sortir. Mais voilà, la justice n'était pas probe sur elle et nous ne le savions pas.

C'est bien ce scénario qui sera écrit par la commune de Haute Goulaine, qui monte une comédie qui sera jouée par une troupe diabolique formée de la commune, la D.D.A.F., l'entreprise TPC et l'expert judiciaire ! c'est l'expert judiciaire d'ailleurs qui nous donne le scénario dans son rapport d'expertise du 29/10/2005 :

"Lors des travaux de réalisation de l’ égout communal de diamètre 160, l’ entreprise et la D.D.A.F. ont constaté la présence d’ une canalisation d’ eau pluviale, également de diamètre 160, parallèle à la façade de la propriété de Monsieur ROIRAND, et dont la position les a conduit à modifier, sans qu’ il n’y ait eu concertation avec Monsieur ROIRAND, le branchement de celui-ci à partir d’ un tabouret de 90 qui ne permettait plus l’ évacuation sans pompe de relevage".

Ce qui est un nouveau faux_20051029 pour l'expert et le faux_200307 pour la D.D.A.F. et l'entreprise TPC

la commune de Haute Goulaine va inlassablement réclamer la responsabilité de la D.D.A.F. qui n'a pas averti de cet incident, lors des travaux, empêchant de trouver une solution immédiate.

C'est parti pour la comédie ...

La commune demande au TA, par un courrier du 18/02/2004, que l'expertise s'étende à la D.D.A.F. et à l'entrepise TPC.

Dans sa note aux parties du 19/11/2004, l'expert judiciaire fera un premier faux_20041119 pour couvrir la commune de Haute Goulaine. Toujours pour couvrir la commune il sera obligé d'ignorer notre dire du 13/01/2005 , qui révèle
1) le faux_20031118 et
2) que le collecteur public est trop haut pour installer un tabouret de 130cm ,
pendant toute l'expertise et dans le rapport d'expertise du 29/10/2005, pour pouvoir reconfirmer, dans le dit rapport, le faux_20031118 par un faux_20051029

Après la note aux parties du 19/11/2004 (voir plus haut) la commune demande à l'expert par un courrier du 29/12/2004, que la responsabilité de la D.D.A.F. soit reconnue.
L'expert répond par un courrier du 07/01/2005, que la D.D.A.F. n'a aucune responsabilité puisqu'elle ne savait pas que la canalisation d'eau empêchait la réalisation du tabouret de 130cm.

De notre côté nous dénonçons le faux_20041119 par un dire du 13/01/2005, qui propose de plus une solution gravitaire qui ne sera jamais étudiée puisque notre dire est toujours ignoré en 2018 !

Suite à notre dire du 13/01/2005, la commune écrit à l'expert toujours pour demander la responsabilité de la D.D.A.F. par un courrier du 18/01/2005, . Ce courrier est une comédie sur la comédie et semble uniquement destiné à montrer que la commune a répondu, pour sa part, à notre dire. En effet le contenu n'a pas de sens. L'expert de son côté ne répondra pas à la commune (pas plus qu'a nous d'ailleurs !).

Après le rapport d'expertise du 29/10/2005, la commune de Haute Goulaine écrit un dire du 07/11/2005, à l'expert.
Nous n'avons pas connaissance qu'il y ait eu une réponse de l'expert. On retrouve dans ce dire tous les éléments de la comédie qui est jouée. La commune donne un tel réel à ce qu'elle joue qu'un observateur extérieur est obligé de la croire. c'est la puissance du scénario qui a été écrit et pour lequel la commune ne variera pas d'un pouce.

La commune va valoriser son faux dans son memoire défense du 28/10/2010, inventant une histoire de manque de pente que l'expert n'a jamais imputé comme erreur à la D.D.A.F. Le tribunal va resservir le faux_20031118, agrémenté de ce nouveau mensonge, dans son jugement du 08/03/2013, ce que l'on peut appeler le faux_20130308 évitant bien de rappeler que le collecteur public était trop haut, alors que nous l'avions rappelé.

En 2018 c'est toujours le faux_20031118 qui fait foi.

Nous avons été comdamnés le 12/04/2018 a payer à la commune 1500 euros (+ 1500 pour notre avocat).
Dans ses conclusions du 28/03/2018 la commune brandit le faux du jugement du 08/03/2013. Ce faux des juges n'est rien d'autre que le faux de la commune enjolivé dans son mémoire défense du 28/10/2010 d'une histoire de manque de pente qui n'a rien a voir avec ce qu'on peut reprocher au maitre d'oeuvre. En fait on ne peut rien reprocher au maitre d'oeuvre, sauf d'avoir fait un faux témoignage, quand même !

Nous vivons depuis 15 ans sans assainissement et sans électricité. nous n'avons pu finir notre construction cette affaire nous ayant ruinés. Nous vivons sur une dalle de béton brut, dans une maison non isolée. Les particules des chauffages au pétrole et au gaz détruisent notre santé depuis des années. La commune de Haute Goulaine, la justice et la France (institutions, autorités publiques et élus) nous volent et détruisent notre vie depuis 15 ans, dans l'indifférence générale.

Réa - Réalisation assainissement 2003 (voir le dossier) , ou machination de l a commune.

Réa - Réalisation assainissement 2003 (voir le dossier) ou machination de l a commune.

Réa1- La commune rédige délibérément un faux_20031118 dans son courrier du 18/11/2003, car d’une part elle dit l’inverse du constat 1 (voir Exp1 plus bas), qu’elle devrait vérifier ou taire, et elle tait le constat 2 (voir Exp1 plus bas) alors qu’elle peut le constater, par des mesures ou le plan de récolement de 2003 et devrait l’énoncer.

Réa2 - C’est une comédie montée par la commune, la D.D.A.F. et l’entreprise TPC. pour distraire du collecteur public trop haut qui responsabiliserait la commune. L’expert judiciaire fera, joyeusement, le quatrième compère de cette farce.

Réa3 - Ce faux_20031118 sera le premier argument de défense de la commune, par la suite, et n’est toujours pas dénoncé par les avocats, la justice et la France qui sont toujours dans le déni de la vérité.

Réa4 - La commune le brandit une énième fois, dans ses conclusions du 28/03/2018 pour nous faire condamner le 12/04/2018, pour la deuxième fois.

Exp - Expertise judiciaire (2004 et 2005) (voir le dossier) , ou machination judiciaire 1

Exp1 - Le relevé Rolland est le relevé officiel  réalisé lors de l’expertise judiciaire. Il  permet le  constat 1 : la canalisation d’eau ne gêne pas pour le tabouret de 130cm et le constat 2 : le collecteur public est trop haut pour un tabouret de 130cm.

Exp2 - L’expert judiciaire, fait donc délibérément un premier faux_20041119 dans sa note aux parties du 19/11/2004 en validant le faux_20031118, d’après le relevé Rolland, dit-il.

Exp3 - Puis il ignore nos arguments, démontrant le contraire, par notre dire du 13/01/2005 pendant toute l’expertise et dans son rapport d’expertise, du 29/10/2005.

Exp4 - L’expert judiciaire valide une seconde fois, dans son rapport du 29/10/2005, le faux_20031118 en disant que la D.D.A.F. et l’entreprise TPC réalisatrice, ont, lors des travaux (juillet 2003), constaté qu’une canalisation d’eau transversale empêchait la réalisation du tabouret de 130. Ce qui est le faux_20051029 pour l’expert et le faux_200307 pour la D.D.A.F. et l’entreprise TPC.

Exp5 - Tout ça avec la bénédiction des 14 acteurs de l’expertise judiciaire qui ne sont pas venus pour débattre mais pour entériner le faux_20031118 de la commune. C’est une machination judiciaire, un déni de justice.

Exp6 - Lors de cette expertise judiciaire la commune met en place, pour sa défense future, son deuxième argument qui est l’arrangement du 10 mars 2005 Elle invoque le faux_20041119, qu’elle sait faux, puisque c’est son faux réitéré, pour justifier un partage du préjudice financier dans la mise en place de la solution de remplacement proposée par l’expert. De plus la solution de l’expert (note aux parties du 19/11/2004) n’est pas gravitaire alors que nous proposons une solution gravitaire, restant à valider par l’expert judiciaire, donnée par notre dire du 13/01/2005 et même bien avant par un courrier du 20/12/2003 à maître Plateaux. C’est donc un marché de dupes, uniquement destiné à s’attirer les bonnes grâces des juges ( le vilain monsieur ne veut pas d’arrangement pourri), que l’on nous propose et, qui n’est pas acceptable.

Jugement d’incompétence du 08/03/2013 ou machination judiciaire 2

Nous demandons à la commune de prendre totalement en charge la remise en ordre de notre réseau, puisqu'elle a empêché depuis toujours de trouver la meilleure solution. Elle réitère son faux_20031118 et son arrangement délictueux ( basé sur le faux) du 10/03/2005 pour refuser. Dans son mémoire défense, du 28/10/2010, elle monte une énorme comédie parlant de mettre en cause l'état pour la déficience du maître d’œuvre. Déficience imaginaire complotée le 18/11/2003, rappelons-le. C'est une comédie destinée à faire pression sur le préfet, qui fait pression sur les juges. Comme par enchantement le tribunal se déclare incompétent, ce qui permet de blanchir le maître d’œuvre, qui a fait un faux témoignage le 18/11/2003 rappelons le. Ainsi la boucle de machination est bouclée, ce qui était prévu dès le 18/11/2003.

Inc_SPIC - Le tribunal dit en effet que le contentieux, qui n'est qu'un banal dommage de travaux public, l'aurait été dans le cadre d’un service public d’assainissement. Pourtant le service public d’assainissement n’entre dans le jeu qu' avec la réception du réseau public le 29/10/2003 à partir du moment ou les administrés vont devenir "usagers" et "faire usage" du réseau.

-          le juge judiciaire est compétent lorsque la victime a la qualité d’usager. Le dommage survient à l’occasion de la fourniture de la prestation. De plus, il faut que la victime ait effectivement profité du service, ou avoir eu l’intention d’en profiter (Conseil d’Etat, Sect., 24-11-1967, n° 66729 66798).

-          Le tribunal administratif est donc complètement compétent.

-          C'est une nouvelle machination, un nouveau déni de justice.

Omerta et machination françaises.

Les deux arguments de la commune de Haute Goulaine ne sont toujours pas dénoncés en 2017. Les avocats, la justice, les autorités publiques, la France, ne veulent pas répondre. C’est une OMERTA COLLECTIVE TOTALE qui valide tous ces faux. Nous sommes tombés dans  un piège infernal de la « mafia démocratique républicaine française ».

La France a choisi de couvrir le dysfonctionnement total de la démocratie dans ce qui n’aurait pu rester qu’une bluette mais qui est maintenant un crime : le vol et la destruction depuis 2003 de la vie humaine de M. et Mme Roirand.

Le procureur Pierre Sennes parachève ce crime, refusant de répondre à notre épais dossier du 24/12/2016, nous sacrifiant pour dénier le dysfonctionnement de la démocratie. TERRIFIANT.

Jugement au fond

Notre demande sur le fond est toujours la même depuis 2003, c'est là recherche de la meilleure solution qui est certainement gravitaire, et qui nous est due par l'engagement de la commune de Haute Goulaine du 20/06/2003. Cette solution se trouve du côté de notre voisin, M. Gilard, comme il est proposé dans notre dire du 13/01/2005 et , déjà dès le début, dans un courrier à maître Plateaux du 20/12/2003 !

- Cette recherche nous a été refusée en 2003 par le faux_20031118 de la commune de Haute Goulaine.

- Elle nous a été refusée lors de l'expertise judiciaire par le faux_20041119 et faux_20051020 qui ont ignoré notre proposition.

- Elle nous a été refusée par l'incompétence du TA le 8/03/2013.

- Et enfin elle nous est encore refusée par l'incompétence du 12/04/2018 du TGI.

La justice mafieuse ne veut pas de notre solution gravitaire qui démontrerait tous les faux commis.

Pour valider notre proposition gravitaire du 13/01/2005  il fallait creuser, lors de l'expertise judiciaire, au croisement de la canalisation d’eau et du réseau E.U.  de M. Gilard. Cela n’a pas été fait, volontairement,  pour ne pas reconnaître la solution gravitaire, synonyme de responsabilité totale de la commune. On en revient toujours à ce sujet.

Cette étude nécessite toujours la compétence technique d'un homme de l'art.

C'est pour cette raison qu"en se déclarant incompétent le 12/04/2018 la justice nous refuse définitivement  cette étude puisque nous ne pourrons plus nous appuyer sur un expert judiciaire.

En quelque sorte notre demande au fond est condamnée d'avance à l'échec parce que la justice nous a forcé à parcourir le chemin qui menait a cet échec.

Pourtant il est indéniable que la meilleure solution devait être trouvée dès 2003.

Affaire assainissement Roirand - documents
Affaire assainissement Roirand en quelques mots
23 mai 2003 - Courrier information de la mairie de Haute Goulaine (voir le PDF)         

L'assainissement collectif se fera rue de la Bellaudière en juillet.

20 juin 2003 : relevé topographique de M. Paquereau des services techniques municipaux (voir le PDF)

        - le tabouret (boite de branchement) de 130cm, convenu, est sur la voie publique en bordure de propriété (est).
        - le garage est au au nord de la propriété

18 novembre 2003 - Réponse de la mairie à nos demandes d'explications (voir le PDF)

Après une omerta injustifiée de trois mois et demi la commune nous répond :
        La pose du tabouret à une profondeur de 130cm n’a pas été possible en raison de la présence d’une canalisation d’eau potable d’un diamètre de 160 sur le tracé du réseau E.U.

18/11/2003 : Le justificatif de la commune, du 18/11/2003 est un faux

20 décembre 2003 - Etat des lieux de l'assainissement par J. Roirand   (voir le PDF)

Il suffit que la commmune valide ce document avec des informations, que nous ne possédons pas, pour trouver la solution.
Mais elle choisira de celer ces infoamations et de faire valoir son faux_20031118 à notre demande d'expertise judiciaire.
Son but est de cacher sa responsabilité. ce qu'elle va réussir, couverte par une justice et une France mafieuses.

14 février 2004 - Tentative de raccordement de l'habitation principale seule   (voir le PDF)

La SAUR est présente pour faire le constat habituel de conformité.
Elle peut donc constater que le collecteur public est trop haut pour relier l'habitation principale,
Contrairement à l'affirmation de la commune dans son courrier du 18/11/2003.
Noter que si nous avions pu raccorder notre habitation principale, POUR LA DEUXIEME FOIS l'affaire "assainissement ROIRAND / Commune HAUTE GOULAINE" prenait fin.

Relevé Rolland - Relevé officiel de l'expertise judiciaire (2004 & 2005)

Notre dire du 13/01/2005 s'en sert pour démontrer la faisabilité du tabouret de 130cm
L'avis d'expert du 22 mars 2017 s'en sert pour démontrer la faisabilité du tabouret de 130cm
L'expert judiciaire s'en sert pour dire que le tabouret de 130cm n'était pas possible ! (note aux parties du 19/11/2004)



Barbarie et Folie collectives françaises

Nous pénétrons ici dans la plus grande noirceur naturelle des individus, des institutions, de la justice.

Notre vie humaine prend fin en 2003.

A cette date nous allons être victimes de trois injustices successives et imbriquées, orchestrées par la justice elle-même !

Une grande omerta collective refuse de nous répondre depuis.

La justice nous a condamnés trois fois sur des faits imaginés, faux, diffamatoires.
Par trois fois des juges complaisants ou franchement malveillants vont gober ces faits ou même en inventer d’autres pour nous condamner.

Nous avons fourni nos arguments pour dénoncer ces faits faux, la justice n’a pas voulu les examiner !

En 2016 nous avons tout perdu : notre santé physique et mentale, notre patrimoine, nos vies familiales, culturelles et sociales.

Nous sommes seuls dans la détresse et la terreur des différentes communautés qui viennent piller notre retraite pour ponctionner leurs taxes alors qu’elles nous ont rayés de la carte humaine.

Nous ne pouvons pas payer et nous attendons d’un moment à l’autre que notre maison soit mise aux enchères par décision de justice.

Nous ne trouverons au cours de ces années de calvaire que cruauté et inhumanité auprès de Hollande, Valls, Sapin, Errante, LDH, presse écrite locale, … qui sont toujours dans le déni du dysfonctionnement des institutions et du mal qui nous a été fait et qui continue de se faire.

Première affaire : malfaçon assainissement collectif Bellaudière en Haute Goulaine en 2003

Lors de la réalisation de l’ assainissement collectif de la Bellaudière en 2003, l’ assainissement de M. Roirand a été réalisé par une boite de branchement de 88 cm de profondeur (qui ne permet pas un écoulement gravitaire) alors qu’ il pouvait l’ être par une boite de 130 cm (qui permet un écoulement gravitaire) comme il était convenu.

Nous n'avons pas exigé de casser le collecteur public, qui a été placé trop haut, par erreur, ne permettant plus d'installer une boite de 130cm. Nous ne sommes pas des voyous.

Mais nous n'accepterons jamais la boite de 88cm car il existait et existe toujours une solution gravitaire que la commune de Haute Goulaine nous doit, ne veut pas reconnaitre et mettre en oeuvre.

La commune de Haute Goulaine inventera (courrier du 18/11/2003) une histoire de canalisation d'eau, transversale, qui empêchait de réaliser la boite de 130cm

Ce faux révolutionne les mathématiques élémentaires car il affirme implicitement que 19,27 > 19,3122, étonnant non !
Un expert judiciaire confirmera que, effectivement, 19,27 > 19,3122, toujours étonnant !
Nous ferons tout ce qui est possible pour nous y opposer, en vain …

En 2016 je peux vous annoncer que, défiant toujours les mathématiques élémentaires, c’est toujours 19,27 > 19,3122.
Les avocats refusent de nous aider à remettre les mathématiques dans l’ordre, disant que nous avons pu nous tromper !

La commune de Haute Goulaine n'a toujours pas installé de boite de branchement permettant un écoulement gravitaire.

Nous sommes toujours sans assainissement.

Machination judiciaire
Document présentation affaire assainissement
Dossier Réalisation assainissement (2003)
Dossier expertise judiciaire (2004 & 2005) 2003
Dossier maître Plateaux 2004 & 2005)
Dossier maitre Lombard (2005 à 2007)
Dossier Poignant député (2005 & 2014)
Dossier Ministère justice (2005)
Dossier jugement incompétence T.A. du 8/0/2013
Dossier OMERTA Goulainaise 2014 à ...


Documents : les documents sont consultables sur www.justice-ordinaire-quotidienne > page accueil > colonne droite

Deuxième affaire : rackett taxes foncières et habitation

La première affaire nous ayant ruiné sur tous les plans nous ne pourrons jamais terminer notre maison qui est pratiquement restée en l’état de 2003.

Nous n’avons donc pas envoyé le bordereau H1 de fin des travaux, les travaux n’étant pas finis (assainissement et électricité non branchés).

Le fisc, tel la gestapo, a sorti son kit de menaces graduelles martelant, pendant des années, que les travaux sont terminés et qu’il faut payer. Le fisc a le droit de raconter n’importe quoi, comme les avocats et les juges.

Finalement par excès de pouvoir ils vont nous imposer tout de même.

Nous protestons. Comme ils ne peuvent nous imposer, un juge va purement et simplement inventer des faits faux censés montrer que nous sommes branchés à l’électricité et à l’assainissement. Elle est pas belle la France !

Comme nous ne devons rien, ne voulons pas payer et ne pouvons pas payer ils ont saisi, pour exemple, en 2015, 7653 euros sur ma retraite à raison de 1000 euros par mois.
Bonjour la détresse, l’angoisse et la terreur.

Madame Errante contactée en juin a bien pris ses congés en août. Elle nous a transmis une réponse, du 27/07/2015, de la commune de Haute Goulaine, qui n'a rien a voir avec ce que nous lui demandions. Silence radio depuis.
Et refus de tous les acteurs sociaux, politiques et économique de Haute Goulaine de nous soutenir.

Troisième affaire : coupure par ERDF de notre branchement provisoire

La première affaire nous ayant ruiné sur tous les plans nous ne pourrons jamais terminer notre maison qui est pratiquement restée en l’état de 2003.

L’électricité n’est donc pas plus terminée que le reste.

ERDF nous coupe notre branchement provisoire le 11 juillet 2012.

Nous apprendrons par la procédure que nous avons entamé à leur encontre que, résidant à Haute Goulaine, nous ne pouvons prétendre qu’a un branchement définitif. Malheureusement ce n’est pas nous qui faisons les lois et nous leur signalons qu’un branchement définitif ne peut être accordé qu’après passage du Consuel et que le Consuel ne passe que lorsque l’électricité est complètement achevée.

Qu’a cela ne tiennent ils décrètent que le consuel peut passer même si seulement deux pièces sont câblées sur les 10 de la maison. La juge très complaisamment cède à leur argumentation.

Nous sommes toujours sans électricité depuis le 11 juillet 2012.
Personne ne vient nous demander comment nous faisons sans électricité à 64 et 69 ans ni s’inquiéter de ce que nous pouvons prendre feu ou mettre le feu à la maison en remplissant nos groupes électrogènes.

Pétitions
Voir la pétition ici www.j-o-q.org/petitions
Barbarie à Haute Goulaine

AFFAIRE ASSAINISSEMENT BELLAUDIERE A HAUTE GOULAINE - Une affaire de Ripoux

16 avril 2013 : M. Hollande Président de la République, couvre aussi la commune de Haute Goulaine
22 mars 2017 : Avis d' Expert (voir le PDF)

- constat 1 : la canalisation d'eau n'empêchait pas le tabouret de 130cm.
- constat 2 : le collecteur public a été placé trop haut pour installer un tabouret de 130cm.

Roirand / cne Haute Goulaine
Assainissement Bellaudière

  Dossier réalisation
  Année 2003

23/05/2003 assainissement - infos mairie

20/06/2003 relevé topographique Paquereau - piece 5

07/08/2003 courrier à Paquereau - tabouret à 90 cm

26/08/2003 Assainissement - réclamations

09/10/2003 courrier à Paquereau - relance

18/11/2003 Assainissement - réponse mairie - piece 11

24/11/2003relevé des lieux par JRO

11/02/2004 courrier à Paquereau - relance


  Dossier expertise judiciaire
  Année 2004 et 2005

16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages

18/02/2004 loïc mathorel - requête de la commune de haute goulaine à monsieur le président du tribunal admistratif de nantes - 1 page

02/03/2004 communication du document "marché de maitrise d'oeuvre - complet"

02/03/2004 communication du document "notification de marché - complet"

11/03/2004 ordonnance du 11 mars 2004 - 3 pages

15/03/2004 notification ordonnance - 1 page

17/03/2004 Avis de Réunion expertise du 8 avril 2004 - 1 page

15/04/2004 Note aux parties suite à la réunion du 8 avril 2004 - 2 pages

30/06/2004 courrier signalant un courrier de M Prenaud à la mairie " le tribunal souhaiterait que cette opération se déroule le plus rapidement possible …" - 1 page

27/07/2004 courrier de Me Mathorel à Prenaud ; devis bouchaud 765,44 € - 2 pages

25/08/2004 courrier signalant il sera procédé le 02/09/2004 au dégagement des canalisations - 1 page

19/11/2004 courrier informant note aux parties - jointe- + relevé Rolland + facture bouchaud n° 04129 765,44 5 pages

27/12/2004 dire mathorel vers Prenaud - 1 page

07/01/2005 réponse prenaud à mathorel suite courier du 27/12/2004 - 1 page

11/01/2005 dire Roirand est le même document que 13/01/2005 ci-après

13/01/2005 dire Roirand à transmettre à prenaud 7 pages de pièces soit 8 pages au total

18/01/2005 Dire commune Haute Goulaine suite dire Roirand

10/03/2005 courrier de mathorel vers Prenaud 2 pages

08/04/2005 convocation à une réunion d'expertise. Pourquoi ? 1 page

03/09/2005 convocation expertise du 06/10/2005

29/10/2005 rapport expertise

07/11/2005 dire commune Haute Goulaine


Année 2005 et Année 2014
Monsieur Poignant Député Loire Atlantique

14/03/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"

13/06/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"

21/09/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"

23/12/2014 L.R.A.R. à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"


Année 2005
Monsieur le Ministre de la Justice

26/06/2005 Lettre à M. Le Préfet pour me plaindre de l' expert dans l' affaire de l' assainissement Bellaudière

30/06/2005 Lettre à M. Le Ministre de la Justice pour me plaindre de l' expert dans l' affaire de l' assainissement Bellaudière

13/06/2005 Réponse de M. M. Le Ministre de la Justice

03/10/2005 Réponse de M. M. Le Ministre de la Justice


Années 2004 et 2005
Maître Plateaux

Sauf erreur de ma part, maître Plateau, a part son excellent référé, qui était prometteur, n' a servi que de boite à lettres.
Alors qu' il avait indiqué dans son référé que le tabouret de 130 était possible il ne se manifestera plus jamais, avant mon dire du 13/01/2005, ni après

16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages


Année 2005
Maître Lombard 1/2

20/04/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

02/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

03/05/2005 Lettre à Lombard
Pas de nouvelle réunion d' expertise si vous ne voulez pas répondre à mes interrogations précédentes

10/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

31/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

05/09/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

06/09/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005

17/10/2005 Lettre à Lombard
Colère après réunion d' expertise du 6/10/2005

01/12/2005 Lettre à Lombard
Réponses, au rapport Prenaud, à envoyer comme dire


Années 2006 & 2007
Maître Lombard 2/2

27/07/2007 Lettre à Lombard
demandez un logement à la commune de Haute Goulaine

19/08/2007 Lettre à Lombard

24/08/2007 Lettre à Lombard
demandez un logement à la commune de Haute Goulaine


Années 2009 à 2013
Recours de plein contentieux et
jugement d' incompétence du 8/03/2013
avec Maître Bascoulergue

30/12/2009 recours préalable

15/03/2010 réponse mairie

04/05/2010 recours de plein contentieux

28/10/2010 mémoire défense de la mairie

jugement d' incompétence du 08/03/2013