Le mal que nous a fait la commune de Haute Goulaine, aucune meute au monde ne nous l'aurait fait.

pour cadrage

Un certain Mr Joseph Roirand > Les avatars de JR > Taxes foncières et habitation

Taxes foncières et habitation


    Voir ancien site

2007 - Les raisons d'une construction fiscalement inachevée

Les raisons d'une construction fiscalement inachevée

2003 - 2007 - La tactique du fisc - Elaboration d'un faux

Dès 2003 le fisc a décidé de nous assujettir à l'impôt, quelle que soit la vérité.
Série de courriers ou le fisc boucle tout seul allant crescendo sur les menaces.
Il nous serine que notre construction est fiscalement achevée
Les critères de "fiscalement achevé" sont maintenant amputés, abusivement, de "les branchements sur les réseaux extérieurs sont achevés".

En 2007 nous emménageons à Haute Goulaine dans une construction fiscalement inachevée.
Le fisc laisse passer les deux ans classiques et nous impose, abusivement en 2009, d'après son faux.
Nous n'avons pas été entendu, comme dans l'affaire d'assainissement.

20030120_TH_statistique
20030217_DGI_lettre_d_information
20040112_DGI_lettre_de_relance
20050630_DGI_lettre_de_relance
20051104_declaration_modele_H1
20051104_mise_en_demeure
20060103_mediateur_republique
20070115_DGI_lettre_de_relance_20070115
20070130_reponse_a_la_lettre_relance_20070115